Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Version provisoire pour démonstration. À valider juridiquement avant toute mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Media Luna par les organisateurs d'événements et les participants.

2. Acceptation

L'utilisation de Media Luna implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

3. Description du service

Media Luna est une plateforme logicielle (SaaS) qui permet aux organisateurs d'événements à admission sélective de gérer le cycle complet de la pré-inscription, de la sélection des participants, du paiement et du suivi. Les organisateurs sont juridiquement vendeurs des billets ; Media Luna agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente entre l'organisateur et le participant.

4. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités d'administration nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre lien de connexion (magic link) et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Obligations du participant

Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de sa pré-inscription, à respecter les règles et le code de conduite de l'événement, ainsi qu'à régler le prix convenu dans les délais indiqués.

6. Obligations de l'organisateur

L'organisateur s'engage à fournir des informations complètes et exactes sur l'événement, à examiner les pré-inscriptions avec équité, à respecter ses obligations légales (fiscales, sociales, réglementaires) et à honorer les inscriptions confirmées.

7. Propriété intellectuelle

Media Luna conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme. Les contenus publiés par les organisateurs (textes, descriptions, images) restent leur propriété ; ils accordent à Media Luna une licence non-exclusive de reproduction et d'affichage limitée aux besoins du service.

8. Responsabilité

Media Luna met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Media Luna ne peut être tenu responsable de la qualité, du déroulement ou de l'annulation des événements, qui relèvent de la seule responsabilité de l'organisateur.

9. Modification des CGU

Media Luna se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.